Chocolats et Gourmandises

CGV.

Conditions générales de vente

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SASU Chocolats et Gourmandises enregistré au RCS de Fréjus sous le numéro 827 922 634 dont le siège social est situé 1 Place Saint Pierre 83520 Roquebrune sur Argens et toute personne souhaitant commander et acheter les produits proposés sur le site : https://chocolatsetgourmandises.com

1.2 – Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente.

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

 

SERVICE CLIENT

Notre Service clients Internet est joignable du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 15h à 18h. Pour le joindre : 04 94 56 44 26

 

II – Prix et tarifs de livraison

2.1 – La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France métropolitaine et Corse.

2.3 – Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20 %. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

2.4 – Les frais de livraison sont en sus. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis, du conditionnement et des frais de transports. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

III – Paiement à la commande

3.1 – Le paiement s’effectue comptant au magasin

3.2 – Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, et Cartes Bleues.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

Les paiements par chèque ou en liquide ne sont pas acceptés.

 

IV – Réclamations – Litiges

6.1 – Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Chocolats et Gourmandises ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

6.2 – Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

VI – Dégustation / Conservation

7-1 – Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 18°C et 21°C dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière et des odeurs.

Nos chocolats se consomment suivant la DLC ou DLUO figurant sur l’emballage de celui-ci.

Pour les chocolats fourrés, nous vous conseillons de les dégustés dans les 15 jours suivant leurs achats.

7-2 – Chocolats et Gourmandises garantie au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

7-3 – Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

7-4 – Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

7-5 – Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

VII – Force majeure

8.1 – Ni la Société Chocolats et Gourmandises, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

8.2 – Chocolats et Gourmandises ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

8.3 Chocolats et Gourmandises s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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